Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, visé à l'article 1er assurant la formation d'expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.