I. - Le comité social d'administration tient au moins deux réunions par an sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel titulaires du comité.
Dans ce dernier cas, la demande précise la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour. Dans la mesure du possible, elle est transmise par un écrit unique. Le comité se réunit dans le délai maximal de deux mois à compter de la date de réception par l'administration des demandes émanant de la moitié au moins des représentants du personnel.
II. - Afin de permettre la mise en œuvre de l'ensemble des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, la formation spécialisée tient au moins deux réunions par an.
Lorsque la réunion de la formation spécialisée fait suite à un accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 juin 2024 susvisé, elle est organisée dans les plus brefs délais. En présence d'un danger grave et imminent et en cas de divergence entre le chef de service et le représentant du personnel sur la réalité du danger ou les mesures pour y remédier, elle se tient dans les vingt-quatre heures en application de l'article 13 du décret du 29 mars 2012 susvisé (1). Dans ce dernier cas, le président en informe l'agent mentionné à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé, compétent pour la direction générale de la sécurité extérieure, en lui précisant qu'il peut y assister.
Un calendrier prévisionnel annuel peut être élaboré pour programmer les visites de sites prévues à l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2024 susvisé.