Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure)

Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.