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Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93))


ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ


Les mesures suivantes, concernant les liaisons souterraines, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :


Type
de mesure

Libellé de la mesure

Evitement

Choix du fuseau de moindre impact le plus éloigné des activités humaines, limitant les impacts sur les voies de circulation et évitant les zones à enjeux écologiques (implantation préférentielle sous les voiries et les chemins)

Réduction

En phase travaux, tri et évacuation des déchets dans des filières de traitement adaptées

Réduction

Limiter les nuisances sonores lors des travaux proches des habitations et des bâtiments (les installations bruyantes seront capotées)

Réduction

Entreposage des terres excavées en couches homogènes, reconstitution du sol autant que possible et adaptation à la topographie locale

Réduction

Balisage du chantier pour délimiter et cloisonner l'emprise des travaux

Réduction

Défavorabilisation écologique et adaptation du planning travaux en faveur de la biodiversité

Réduction

Limitation de l'introduction et de la dissémination des espèces invasives

Réduction

Identification des itinéraires possibles de déviation, adaptation du phasage des travaux pour une réalisation en dehors des grandes périodes de circulation

Réduction

Réalisation des travaux en période diurne et hors jours férié

Réduction

Prévention des risques de pollution par déversement accidentel sur le sol ou dans l'eau ; présence de kit-antipollution

Réduction

Maintien des accès lors des travaux

Réduction

Choix des engins de manière à réduire au maximum les émissions de fumées, bruits, odeurs et vibrations

Réduction

Les entreprises travaux prendront toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution, notamment par la maintenance et l'entretien régulier des engins de chantier, pour minimiser les émissions de fumées et d'odeurs

Réduction

Réduction de la vitesse de circulation sur les chemins terreux pour limiter l'envol de poussières et arrosage des voies de circulation en période sèche si nécessaire pour limiter les envols de poussières