L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2025 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-les entités d'investissement et les entités d'investissement d'assurance visées aux 9°, 10° et 24° de l'article 223 VK du code général des impôts, non-dotées de la personnalité morale, lorsqu'elles sont soumises aux obligations déclaratives prévues aux articles 223 WW et 1679 decies du même code. »