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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.