Aux articles D. 773-22, D. 774-22 et D. 775-21 :
1° Au tableau du I, la ligne :
«
|
D. 533-16-1 à l'exception du second alinéa de son I et du d du 6° de son III |
n° 2021-663 du 27 mai 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
D. 533-16-1 |
n° 2021-663 du 27 mai 2021 |
» ;
2° Les a, b et c du 6° du II sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« a) Les références aux règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et au règlement (UE) n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; »
« b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement sont supprimées. »