Au II des articles D. 732-12, D. 733-12 et D. 734-12, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au 5° de l'article D. 133-10, les mots : “ à la Banque de France afin qu'elle ” sont remplacés par les mots : “ à l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'article L. 721-20 afin qu'il ” ».