1° Au III des articles R. 742-17-4, R. 743-17-4 et R. 744-16-4, les mots : « peuvent être » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase du II des articles R. 742-17-5, R. 743-17-5 et R. 744-16-5, le mot : « administration » est remplacé par les mots : « Institut d'émission d'outre-mer » ;
3° Au III de l'article R. 742-17-6, la référence : « R. 742-17-3 » est remplacée par la référence : « R. 742-17-5 » ;
4° Au III de l'article R. 743-17-6, la référence : « R. 743-17-3 » est remplacée par la référence : « R. 743-17-5 » ;
5° Au III de l'article R. 744-16-6, la référence : « R. 744-16-3 » est remplacée par la référence : « R. 744-16-5 ».