1° Aux articles R. 741-1-1-0, R. 741-2-1-0 et R. 741-6-0, le mot : « administration » est remplacé par les mots : « Institut d'émission des départements d'outre-mer » ;
2° Au dixième alinéa des articles R. 741-1-1-0 et R. 741-2-1-0, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
3° Au dixième alinéa de l'article R. 741-6-0, les mots : « peuvent être » sont supprimés.