1° Au II des articles R. 732-3, R. 733-3 et R. 734-3, les mots : « en euros et » sont supprimés ;
2° Au II des articles R. 732-4, R. 733-4 et R. 734-4, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Aux articles R. 122-4 à R. 122-9, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ; ” » ;
3° Au II des articles R. 732-5, R. 733-5 et R. 734-5, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ; ” » ;
4° Aux articles R. 732-15, R. 733-15 et R. 734-14 :
a) Au tableau du I, la ligne suivante est supprimée :
«
|
R. 152-10 |
n° 2010-1011 du 30 août 2010 |
» ;
b) Les 1° et 2° du II sont supprimés.