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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)


1° Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II, le mot : « chèques » est supprimé ;
2° A l'article R. 721-21, le mot : « chèques » est remplacé par les mots : « de toute nature » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 721-22, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 742-16, R. 743-16 et R. 744-15 » sont remplacés par les mots : « de toute nature » ;
4° A l'article R. 721-27, après les mots : « des comptes », sont ajoutés les mots : « de toute nature » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 721-33, après les mots : « de chaque année », sont ajoutés les mots : « par le directeur général ».