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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)


Au premier alinéa de l'article R. 721-11, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 221-120 et R. 741-6 » sont remplacés par les mots : « de toute nature ».