Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.