Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.