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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry)


L'association Radio Aix Grand Lac est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac conformément à la convention susvisée.