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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-229 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Strasbourg dans la zone Strasbourg local)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-229 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Strasbourg dans la zone Strasbourg local)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.