Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle - M. BOLOT (Pascal))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle - M. BOLOT (Pascal))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.