L'article 1er du décret du 23 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les intempéries survenues dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais et pour les périodes mentionnées en annexe du présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales. »