Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale)
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale susvisé, les mots : « 17 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « 18 avril 2025 ».