Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations
de la décision

Hautes-Alpes

Grave (La)

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Monêtier-les-Bains (Le)

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Puy-Saint-Vincent

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Vallouise-Pelvoux

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Vigneaux (Les)

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Villar-d'Arêne

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Villeneuve-Loubet

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

01/02/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardennes

Sedan

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Argences

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Argences

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Bonneville-sur-Touques

Inondations et coulées de boue

05/12/2023

06/12/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Clécy

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Honfleur

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Maizières

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Mézidon Vallée d'Auge

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Calvados

Rivière-Saint-Sauveur (La)

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Saint-Martin-de-la-Lieue

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/04/2024

31/12/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Calvados

Vaucelles

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Angliers

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Bernay-Saint-Martin

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Chambon

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Esnandes

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Lagord

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Landrais

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Puilboreau

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Rochelle (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Genis-de-Saintonge

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Jean-d'Angély

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Mard

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Médard-d'Aunis

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Ouen-d'Aunis

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Vivien

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saint-Xandre

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Salles-sur-Mer

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Saujon

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Sonnac

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Surgères

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Thairé

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Charente-Maritime

Vérines

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/10/2023

18/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Doubs

Besançon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/02/2024

25/02/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Eure

Brionne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/01/2025

25/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans

Eure-et-Loir

Barjouville

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Germainville

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/01/2025

27/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre

Jeu-les-Bois

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/01/2024

26/02/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Isère

Saint-Prim

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Theys

Inondations et coulées de boue

25/06/2024

25/06/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Isère

Theys

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Haute-Loire

Dunières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Lot-et-Garonne

Bazens

Inondations et coulées de boue

09/03/2025

09/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Clairac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/09/2024

20/09/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Lot-et-Garonne

Prayssas

Inondations et coulées de boue

09/03/2025

09/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Bouillé-Ménard

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Bouchy-Saint-Genest

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Gerbéviller

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Béning-lès-Saint-Avold

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

18/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Cocheren

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Fossieux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Moselle

Ippling

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

21/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Jallaucourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

18/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Moselle

Lambach

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans

Moselle

Lengelsheim

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

18/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans

Moselle

Sarralbe

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

20/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Veckring

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

18/05/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Pas-de-Calais

Équirre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

30/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Lebucquière

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/01/2025

20/02/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Pas-de-Calais

Marquise

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pyrénées-Atlantiques

Caro

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

24/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/10/2024

26/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Gabat

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Aix-les-Bains

Inondations par remontée de nappe phréatique

13/11/2023

10/01/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Savoie

Brison-Saint-Innocent

Inondations par remontée de nappe phréatique

13/11/2023

10/01/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Savoie

Saint-Jean-de-Chevelu

Inondations et coulées de boue

27/01/2025

28/01/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Savoie

Yenne

Inondations et coulées de boue

27/01/2025

28/01/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Somme

Épagne-Épagnette

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

14/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Fontaine-sur-Somme

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

14/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Heudicourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/02/2024

12/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.

Somme

Long

Inondations et coulées de boue

01/02/2025

14/02/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Nampont

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/11/2023

25/03/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Somme

Vercourt

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/11/2023

25/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Somme

Vron

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/11/2023

25/03/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Vienne

Saint-Secondin

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/06/2024

20/06/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

La Réunion

Saint-Philippe

Inondations et coulées de boue

27/02/2025

01/03/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

27/02/2025

01/03/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.