L'article L. 2241-6 du code des transports est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après la référence : « L. 2241-1 », sont insérés les mots : « et par les agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure au profit d'un opérateur de transport public de personnes » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de formation et d'autorisation des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure mentionnés au premier alinéa du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »