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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. DELOFFRE (Renaud))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. DELOFFRE (Renaud))


M. Renaud DELOFFRE est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 19 mai 2025 et jusqu'au 18 mai 2028 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Paris.