Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre


Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre : M. Yves BADORC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.


Tribunal judiciaire de Pontoise


Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise : M. Guirec LE BRAS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal judiciaire de Versailles


Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles : M. Jean-David CAVAILLE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac


Substitute générale près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Sandrine DELORME, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne.