Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement)
L'arrêté du 26 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.