Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

A l'article 411-1.06 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».