I.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° Les articles D. 6713-2 et D. 6723-3 et le 1° des articles D. 6733-6 et D. 6753-6 sont abrogés ;
2° Aux articles D. 6763-2, D. 6773-2 et D. 6783-2, les lignes :
«
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D. 6325-64 |
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|
D. 6325-73 à D. 6325-81 |
|
|
D. 6325-84 à D. 6325-92 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
|
D. 6325-73 à D. 6325-75 |
Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 |
» ;
3° L'article D. 6763-6 est ainsi modifié :
a) Le 2° est supprimé ;
b) Les 3° à 6° deviennent respectivement les 2° à 5° ;
4° L'article D. 6773-6 est ainsi modifié :
a) Le 2° est supprimé ;
b) Les 3° à 6° deviennent respectivement les 2° à 5° ;
5° L'article D. 6783-6 est ainsi modifié :
a) Le 2° est supprimé ;
b) Les 3° et 4° deviennent respectivement les 2° et 3°.