Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire)

L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre Ier
« Dispositions générales (article 1er) ».