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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et des juristes assistants » sont remplacés par les mots : «, des assistants spécialisés et des attachés de justice » ;
3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général. »