Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2025 »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « BCIAT 2025 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).