Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) - Phase 2 : accompagnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).