Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).