Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 28 avril 2025
Rapport
N° 1281. - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d'information
N° 1273. - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025.