Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2025-06 du 16 avril 2025 modifiant la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 modifiée relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

La présente délibération entre en vigueur le 6 juin 2025. Elle sera notifiée à la société Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française.