Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-224 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous condition d'accès, en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première)

La présente décision sera notifiée à la société Paris Première, à la société Compagnie du numérique hertzien et à la SAS Société opératrice du multiplex R4. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.