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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-224 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous condition d'accès, en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-224 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous condition d'accès, en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première)


L'article 1er de la décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société Paris Première est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R3 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « Paris Première » à compter du 1er mars 2025 et jusqu'au 5 juin 2025.
« Elle est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R4 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « Paris Première » à compter du 6 juin 2025.
« Le service est diffusé en haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus ».