Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord territorial (Aquitaine) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Auvergne) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Corse) du 20 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Guadeloupe) du 2 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Guyane) du 30 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Limousin) du 10 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Martinique) du 31 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 13 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.