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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251))


Au 8e visa de l'arrêté du 21 mars 2025 susvisé, les termes : « (sous-commission de la protection sociale complémentaire) » sont remplacés par les termes : « (sous-commission des conventions et des accords) ».