Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommée :


COUR D'APPEL D'AGEN


Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.