Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs)

M. Thomas-Louis NOVILLO, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.