Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Doublic, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
M. Vincent Caumont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Didier Rezzi, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.