Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Gigou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Sophie Hoarau, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission, M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pierre-Christophe Soncarrieu, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
Mme Marie Saulgeot, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, et Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
Mme Delphine Faussurier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Nathalie Alexanian, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France ;
M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste Buguellou, contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.