Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses ;
M. Jean-Baptiste de Cagny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées ;
Mme Delphine Chabalier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Hélène Gyselinck, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares.