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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports))


Délégation est donnée à M. Edouard Parant, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.