Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes)

A l'article D. 3222-2 du code des transports, les mots : « pour le transport public routier en citernes » sont remplacés par les mots : « applicable aux transports publics routiers en citernes ».