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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


Au 4° de l'article 78, les mots : « un organisme qualifié au titre de l'article 45 du décret du 19 octobre 2006 susvisé et » sont remplacés par les mots : « un organisme d'évaluation au titre de l'article 67 du décret du 27 mai 2019 mentionné ci-dessus et un organisme qualifié au titre ».