Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

A l'article 72, les mots : «, du plan d'intervention et de sécurité et du règlement de police de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « et du plan d'intervention et de sécurité ».