Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Après le quatrième alinéa de l'article 69, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise les règles d'exploitation relatives à la circulation sur un système existant d'engins de travaux. »