Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Au premier alinéa de l'article 66, les mots : « de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police » sont remplacés par les mots : « de sécurité et du règlement de sécurité ».