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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».